La règle des 30 000 $ : quand s'inscrire à la TPS/TVH

Tous les travailleurs autonomes se posent la même question : à partir de quand dois-je facturer la TPS/TVH? La réponse est la règle du petit fournisseur — et c'est un test glissant, pas un calcul par année civile.

La règle

Vous êtes un petit fournisseur — sans obligation de vous inscrire — tant que vos ventes taxables restent à 30 000 $ ou moins. Le test s'applique de deux façons :

• Un seul trimestre : si vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil, vous cessez d'être un petit fournisseur sur-le-champ. La vente qui vous fait dépasser le seuil est elle-même taxable, et votre inscription prend effet ce jour-là.
• Quatre trimestres consécutifs : à la fin de chaque trimestre, additionnez ce trimestre et les trois précédents. Si le total dépasse 30 000 $, vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin de ce mois-là, et vous devez vous inscrire à compter du mois suivant.

Les ventes comptées sont vos fournitures taxables mondiales — y compris les ventes détaxées, comme les exportations — avant taxes, et y compris les ventes des personnes qui vous sont associées. Les ventes exonérées (comme la plupart des services de santé et d'enseignement) ne comptent pas.

Un exemple concret

Une rédactrice pigiste facture 9 000 $ au T1, 9 500 $ au T2, 8 000 $ au T3 et 7 000 $ au T4 — total : 33 500 $. Aucun trimestre n'a dépassé 30 000 $ à lui seul, mais le total des quatre trimestres, oui. Elle cesse d'être un petit fournisseur à la fin du mois où le T4 se termine, s'inscrit, et facture la TPS/TVH à partir de ce moment. Rien ne change rétroactivement pour ses anciennes factures.

Et au Québec?

Le même seuil de 30 000 $ s'applique à la TVQ. Si votre entreprise est au Québec, l'inscription se fait auprès de Revenu Québec et couvre en général la TPS et la TVQ en une seule démarche. Si vous êtes ailleurs au Canada mais que vous vendez au Québec, des règles particulières peuvent exiger une inscription à la TVQ dans certains cas précis — vérifiez avant de facturer des clients québécois à grande échelle.

Pourquoi plusieurs pigistes s'inscrivent d'avance

L'inscription volontaire est possible à tout niveau de revenu, et il y a deux bonnes raisons de la prendre tôt :

• Les crédits (CTI/RTI) : une fois inscrit, vous récupérez les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise. Équipement, logiciels, aide de sous-traitants : c'est de l'argent réel qui revient.
• La crédibilité : les clients d'affaires s'attendent à un numéro de TPS/TVH sur les factures; en avoir un donne l'image d'une entreprise établie.

Le coût de l'inscription anticipée, c'est la paperasse : facturer la taxe, produire les déclarations et tenir les registres. Et si vos clients sont surtout des consommateurs plutôt que des entreprises, souvenez-vous de l'envers : vos prix augmentent effectivement de la taxe, puisque les consommateurs ne peuvent pas la récupérer.

Après l'inscription

Vous obtenez un numéro de compte de TPS/TVH (votre numéro d'entreprise + RT0001; au Québec, Revenu Québec vous inscrit aux deux taxes). Vous facturez le taux de la province de votre client (voyez le tableau des taux), vous inscrivez votre numéro sur les factures de 30 $ et plus, et vous produisez selon la fréquence assignée. Si vos ventes sont sous 400 000 $, envisagez la méthode rapide pour simplifier — et passez d'abord vos chiffres dans le calculateur.